Permis de construire n° 02B12321S0099 à Ghisonaccia pour 147 m² de logement, Balconcello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 14 février 2022
Dossier PC n° 02B12321S0099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12321S0099, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Balconcello.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 229 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3427. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Balconcello, la base recense 12 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 229 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 2 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12321S0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 3427 à Ghisonaccia (20240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Balconcello à Ghisonaccia (20240)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Balconcello depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.