Permis de construire Logement N° 02B12321S0090

Permis de construire n° 02B12321S0090 à Ghisonaccia pour 1 449 m² de logement, Balconcello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02B12321S0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12321S0090 a été délivré le 12 juillet 2022 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Balconcello.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 11 des 12 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 787 m², soit 121 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3051, C 3052, C 3065. La voie, Balconcello, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 787 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 3051 C 3052 C 3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 787 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 449 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Total 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 11 - - 12
- - 8,3 % 91,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARI-SOLENZARA (20145)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12321S0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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