Le permis de construire n° 02B12320S0031, délivré le 1 octobre 2020 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 1395 Chem de Cutaghjolu.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 105. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 920 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	95 m²	0 m²	45 m²	0 m²	50 m²	140 m²
Total	90 m²	95 m²	0 m²	45 m²	0 m²	50 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	90 m²	95 m²	0 m²	45 m²	0 m²	50 m²	140 m²
Total locaux	90 m²	95 m²	0 m²	45 m²	0 m²	50 m²	140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B12320S0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02B12320S0036 Locaux Autorisé

540 route de Bastia

Ghisonaccia (20240)

Extension sans transformation

05 août 2020 15 m² SDP CORSICA SOLE

DP n°02B12320S0038 Locaux Autorisé

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Ghisonaccia (20240)

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17 août 2020 9 m² SDP

PC n°02B12320S0035 Logement Commencé

lotissement E Lieu Dit Stollo

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

15 oct. 2020 95 m² SDP

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Filicaja

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