Permis de construire Logement N° 02B12318S0102

Permis de construire n° 02B12318S0102 à Ghisonaccia pour 807 m² de logement, Rippa Alta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 02B12318S0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12318S0102, délivré le 15 mars 2019 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rippa Alta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2211, C2215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 140 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2211 C2215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 3 1 - 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rippa Alta, à Ghisonaccia (20240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12318S0102, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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