Permis de construire Logement N° 02B12318S0098

Permis de construire n° 02B12318S0098 à Ghisonaccia pour 107 m² de logement, Chemin De Feminiccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 02B12318S0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12318S0098 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé Chemin De Feminiccia.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2940. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Feminiccia, à Ghisonaccia (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12318S0098, déposé en mairie de Ghisonaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ghisonaccia

Autres types d'autorisations à Ghisonaccia