Permis de construire Logement N° 02B12318S0094

Permis de construire n° 02B12318S0094 à Ghisonaccia pour 41 m² de logement, route des Platanes

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 02B12318S0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12318S0094 a été délivré le 19 décembre 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route des Platanes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 840 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/12/2018, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 24. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
25/12/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
25/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 145 m²
Total 104 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 25/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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