Permis de construire n° 02B12318S0028 à Ghisonaccia pour 372 m² de locaux, 380 La Gare
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 02B12318S0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12318S0028 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé 380 La Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 187 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.
La surface de plancher passe de 887 m² à 1 259 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
| Total | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12318S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 82 à Ghisonaccia (20240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Ghisonaccia (20240)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.