Permis de construire Locaux N° 02B12318S0006

Permis de construire n° 02B12318S0006 à Ghisonaccia pour 140 m² de locaux, Chioso Nuovo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 02B12318S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12318S0006, délivré le 7 juin 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chioso Nuovo.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 428 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2584. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Chioso Nuovo, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 428 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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