Permis de construire Logement N° 02B12317S0072

Permis de construire à Ghisonaccia pour 841 m² de logement - Route De La Mer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 02B12317S0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B12317S0072, délivré le 6 février 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De La Mer, Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1069, C1071, C1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 218 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1069 C1071 C1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 1 079 m²
Total 238 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12317S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Mer, Ghisonaccia (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12317S0072, instruit par la commune de Ghisonaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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