Permis de construire Locaux N° 02B12317S0050

Permis de construire à Ghisonaccia pour 1 260 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 02B12317S0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B12317S0050, délivré le 17 novembre 2017 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Ghisonaccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12317S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ghisonaccia (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12317S0050, instruit par la commune de Ghisonaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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