Permis de construire n° 02B12315S0035 à Ghisonaccia pour 298 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 02B12315S0035
Demandeur
ANTLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12315S0035 a été délivré le 6 octobre 2015 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est ANTLAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812557825
- SIRET
- 81255782500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12315S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |