Permis de construire Logement N° 02B12314S0040

Permis de construire n° 02B12314S0040 à Ghisonaccia pour 159 m² de logement, Fetta Di Pagliaghu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 02B12314S0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fetta Di Pagliaghu, le permis de construire n° 02B12314S0040 a été délivré le 29 décembre 2014 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B453, B454. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B453 B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fetta Di Pagliaghu

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12314S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fetta Di Pagliaghu, à Ghisonaccia (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12314S0040, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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