Permis de construire Logement N° 02B12314S0038

Permis de construire n° 02B12314S0038 à Ghisonaccia pour 130 m² de logement, Niellucio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 02B12314S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12314S0038 porte sur un projet situé Niellucio.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 015 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niellucio

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12314S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Niellucio, à Ghisonaccia (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12314S0038, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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