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Permis de construire Logement N° 02B12314S0019

Permis de construire à Ghisonaccia pour 2 583 m² de logement - Lieu Dit Stollo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (10 individuels, 32 collectifs), pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Stollo, Ghisonaccia (20240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAN MICHELE et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12314S0019, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 02B12314S0019

Demandeur

SAN MICHELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B12314S0019, délivré le 26 août 2014 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lieu Dit Stollo, Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAN MICHELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 10 individuels et 32 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface créée

2 583 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

2 583 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Stollo

Territoire administratif

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 583 m²	2 583 m²
Total	0 m²	2 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 583 m²	2 583 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements individuels	10
Logements collectifs	32
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN MICHELE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519978845
SIRET: 51997884500039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B12314S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (10 individuels, 32 collectifs), pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Stollo, Ghisonaccia (20240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAN MICHELE et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12314S0019, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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