Permis de construire n° 02B12314S0019 à Ghisonaccia pour 2 583 m² de logement, Lieu Dit Stollo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 02B12314S0019
Demandeur
SAN MICHELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12314S0019, délivré le 26 août 2014 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu Dit Stollo. SAN MICHELE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, dont 10 individuels et 32 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Stollo
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN MICHELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519978845
- SIRET
- 51997884500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12314S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |