Permis de construire Logement N° 02B12312S0094

Permis de construire n° 02B12312S0094 à Ghisonaccia pour 246 m² de logement, Margine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 02B12312S0094

Demandeur

U PINONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2013 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12312S0094 porte sur un projet situé Margine. Le dossier a été déposé par U PINONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margine

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U PINONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508067162
SIRET
50806716200018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12312S0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Margine, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par U PINONE et accordée le 31 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12312S0094, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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