Permis de construire n° 02B12312S0004 à Ghisonaccia pour 740 m² de locaux, Mortella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 02B12312S0004
Demandeur
SECP MORTELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mortella, le permis de construire n° 02B12312S0004 a été délivré le 8 mars 2013 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SECP MORTELLA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortella
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECP MORTELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505254920
- SIRET
- 50525492000075
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de SECP MORTELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12312S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |