Permis de construire Logement N° 02B12119B0005

Permis de construire n° 02B12119B0005 à Galéria pour 160 m² de logement, Capela

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 02B12119B0005

Demandeur

COPA 2B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galéria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12119B0005 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Capela. Le dossier a été déposé par COPA 2B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC449, AC496, AC494. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galéria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Galéria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC449 AC496 AC494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capela

Territoires administratifs

Commune
Galéria Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B121
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPA 2B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844751024
SIRET
84475102400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GALERIA (20245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12119B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Capela, à Galéria (20245).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COPA 2B et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12119B0005, déposé en mairie de Galéria.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Galéria

Autres types d'autorisations à Galéria