Permis de construire Locaux N° 02B12023N0017

Permis de construire n° 02B12023N0017 à Furiani pour 55 m² de locaux, Immeuble Gazzo à Matunera

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 02B12023N0017

Demandeur

TI SPARKLE FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12023N0017, délivré le 26 septembre 2023 à Furiani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Immeuble Gazzo à Matunera. TI SPARKLE FRANCE SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 835 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 1867, B0 1866, B0 1847. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 835 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 1867 B0 1866 B0 1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Gazzo A Matunera

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 275 m²
Total 1 220 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 220 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 275 m²
dont Industrie 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m²
Total locaux 1 220 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TI SPARKLE FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

TI SPARKLE FRANCE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483713830
SIRET
48371383000048
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12023N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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