Permis de construire Logement N° 02B12022N0024

Permis de construire n° 02B12022N0024 à Furiani pour 12 983 m² de logement, Ld Canale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 02B12022N0024

Demandeur

CANALE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12022N0024 a été délivré le 27 février 2023 à Furiani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Ld Canale. La société de promotion immobilière CANALE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 165 logements, dont 5 logements individuels et 160 appartements neufs. Dans ce programme, 33 des 165 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 621 m², soit 79 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 2979. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 621 m²

Surface créée

12 983 m²

Variation nette

+12 983 m²

Surface totale après

12 983 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2023
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 2979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Canale

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 58 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 12 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 165 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 983 m² 12 983 m²
Total 0 m² 12 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 983 m² 12 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 160 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements individuels 5
Logements collectifs 160
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 44 75 46 - - 165
- 26,7 % 45,5 % 27,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

33 des 165 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CANALE PROMOTION, une SAS basée à Borgo.

Demandeur

CANALE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901826172
SIRET
90182617200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12022N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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