Permis de construire Logement N° 02B12021N0063

Permis de construire n° 02B12021N0063 à Furiani pour 1 974 m² de logement, Chinchine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02B12021N0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12021N0063 a été délivré le 5 août 2022 à Furiani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Chinchine.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 16 logements individuels et 8 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 373 m², soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C0 619, C0 378. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 373 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0 619 C0 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chinchine

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 974 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Total 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 16
Logements collectifs 8
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 12 4 - 24
- 16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12021N0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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