Permis de construire Locaux N° 02B12019N0032

Permis de construire n° 02B12019N0032 à Furiani pour 41 m² de locaux, 315 route du Stade Armand Cesa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 02B12019N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12019N0032 porte sur un projet situé 315 route du Stade Armand Cesa.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 040 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 1740. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 343 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 384 m²
Total 343 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 343 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 384 m²
Total locaux 343 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12019N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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