Permis de construire Logement N° 02B12016N0117

Permis de construire n° 02B12016N0117 à Furiani pour 4 438 m² de logement, Campo Meta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 02B12016N0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2017 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12016N0117 porte sur un projet situé Campo Meta.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 20 logements individuels et 48 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 48 des 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 493 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 2524. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 493 m²

Surface créée

4 438 m²

Variation nette

+4 438 m²

Surface totale après

4 438 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2017
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 2524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Meta

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 493 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 438 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 438 m² 4 438 m²
Total 0 m² 4 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 438 m² 4 438 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs et 20 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 67 logements sur 68.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 20
Logements collectifs 48
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 30 14 - - 67
- 33,8 % 44,1 % 20,6 % - - 98,5 %

Financement et aides

48 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12016N0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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