Permis de construire Locaux N° 02B12014N0014

Permis de construire n° 02B12014N0014 à Furiani pour 2 008 m² de locaux, Sansonetti

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 02B12014N0014

Demandeur

ETTORI TADDEI MOSCONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12014N0014 a été délivré le 24 mai 2014, pour un projet situé Sansonetti. La demande émane de ETTORI TADDEI MOSCONI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 676 m², le programme représente 2 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2425, B 2791, B 700. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 676 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2425 B 2791 B 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sansonetti

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 676 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 008 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETTORI TADDEI MOSCONI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani.

Demandeur

ETTORI TADDEI MOSCONI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377652730
SIRET
37765273000013
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12014N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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