Permis de construire Locaux N° 02B12013N0036

Permis de construire n° 02B12013N0036 à Furiani pour 709 m² de locaux, Rte De La Marana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 02B12013N0036

Demandeur

SA SPORTING CLUB DE BASTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12013N0036 a été délivré le 9 décembre 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De La Marana. Le projet est porté par SA SPORTING CLUB DE BASTIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en équipements publics et 571 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2895, B2795, B2794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furiani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 930 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2895 B2795 B2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SPORTING CLUB DE BASTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412045122
SIRET
41204512200014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12013N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Marana, à Furiani (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA SPORTING CLUB DE BASTIA et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12013N0036, déposé en mairie de Furiani.

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