Permis de construire à Feliceto pour 2 070 m² de locaux - 5202 Domaine Maestracci Lieu-Dit Poggiale A Cinque Soldi
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 18 janvier 2021 · Dossier PC n° 02B11220B0006 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B11220B0006, délivré le 18 janvier 2021 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 5202 Domaine Maestracci Lieu-Dit Poggiale A Cinque Soldi, Feliceto (20225). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² d'habitation, 233 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B107.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feliceto
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 203 m² |
| Locaux | 1 647 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 784 m² | 299 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 286 m² | 2 070 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 647 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 1 867 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B11220B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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