Permis de construire Locaux N° 02B11219B0002

Permis de construire n° 02B11219B0002 à Feliceto pour 492 m² de locaux, Stincaje

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02B11219B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Stincaje, le permis de construire n° 02B11219B0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Feliceto (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en habitation et 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feliceto.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 828 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURO (20225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B11219B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Stincaje, à Feliceto (20225).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B11219B0002, déposé en mairie de Feliceto.

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