Le permis de construire n° 02B11218B0001, délivré le 20 septembre 2018 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Pietrali.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 303 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 399. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feliceto Code postal 0 Identifiant INSEE 2B112
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total locaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FELICETO (20225)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B11218B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feliceto

PC n°02B11217B0009 Logement Terminé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 87 m² SDP

PC n°02B11217B0010 Logement Autorisé

Prove

Feliceto (20225)

Transformation avec extension

27 déc. 2017 55 m² SDP

PC n°02B11217B0007 Logement Annulé

Village

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

04 janv. 2018 61 m² SDP

PC n°02B11218B0002 Logement Terminé

Petra Grossa

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

31 déc. 2018 95 m² SDP

PC n°02B11218B0003 Logement Annulé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 108 m² SDP

PC n°02B11218B0004 Logement Autorisé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feliceto

Permis de démolir à Feliceto

1 autorisation