Permis de construire Logement N° 02B10915N0010

Permis de construire n° 02B10915N0010 à Farinole pour 383 m² de logement, Rd 33

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02B10915N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Farinole (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B10915N0010 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Rd 33.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A529. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farinole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farinole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farinole Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B109
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B10915N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 33, à Farinole (20253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B10915N0010, déposé en mairie de Farinole.

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