Permis de construire n° 02B10716N0002 à Ersa pour 76 m² de locaux, Piandonaco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 02B10716N0002
Demandeur
TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B10716N0002, délivré le 8 mars 2017 à Ersa (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Piandonaco. La demande émane de TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J396, J312, J291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ersa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Ersa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piandonaco
Territoires administratifs
- Commune
- Ersa Code postal 20275 Identifiant INSEE 2B107
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439956160
- SIRET
- 43995616000055
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B10716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |