Permis de construire Locaux N° 02B10517S0005

Permis de construire n° 02B10517S0005 à Erbajolo pour 37 m² de locaux, Teppa Pirello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 02B10517S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B10517S0005, délivré le 17 janvier 2018 à Erbajolo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Teppa Pirello.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbajolo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 172 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbajolo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teppa Pirello

Territoires administratifs

Commune
Erbajolo Code postal 20212 Identifiant INSEE 2B105
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total 417 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBAJOLO (20212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B10517S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Teppa Pirello, à Erbajolo (20212).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B10517S0005, déposé en mairie d'Erbajolo.

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