Permis de construire n° 02B09625S0022 à Corte pour 257 m² de locaux, Rt 50 Zone Artisanale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 02B09625S0022
Demandeur
SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09625S0022 a été délivré le 23 janvier 2026 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt 50 Zone Artisanale. SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 217 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 033 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 108. La voie, Rt 50, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 217 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 40 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 40 m² | 257 m² |
| Total | 217 m² | 40 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 40 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres activités | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 217 m² | 40 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 40 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE, une association déclarée basée à Bastia.
Demandeur
SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427614334
- SIRET
- 42761433400030
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09625S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rt 50 à Corte (20250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rt 50 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.