Permis de construire Locaux N° 02B09625S0022

Permis de construire n° 02B09625S0022 à Corte pour 257 m² de locaux, Rt 50 Zone Artisanale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 02B09625S0022

Demandeur

SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09625S0022 a été délivré le 23 janvier 2026 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt 50 Zone Artisanale. SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 217 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 033 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 108. La voie, Rt 50, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 217 m² à 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 40 m² 217 m² 0 m² 217 m² 40 m² 257 m²
Total 217 m² 40 m² 217 m² 0 m² 217 m² 40 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 217 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 40 m² 217 m² 0 m² 217 m² 40 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE, une association déclarée basée à Bastia.

Demandeur

SCOLA CORSA - A FEDERAZIONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
427614334
SIRET
42761433400030
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09625S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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