Permis de construire Logement N° 02B09621S0006

Permis de construire n° 02B09621S0006 à Corte pour 656 m² de logement, Chem St Pancrace Casino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 02B09621S0006

Demandeur

LES TERRASSES DU CASINU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0006 porte sur un projet situé Chem St Pancrace Casino. La société de programme immobilier LES TERRASSES DU CASINU porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 856 m², soit 41 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 479. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casino

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DU CASINU, une SCCV basée à Corte. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES TERRASSES DU CASINU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894198910
SIRET
89419891000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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