Permis de construire Logement N° 02B09618S0042

Permis de construire n° 02B09618S0042 à Corte pour 798 m² de logement, Caffarone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 2 avril 2019

Dossier PC n° 02B09618S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09618S0042 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Caffarone.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4, après démolition des 195 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 045 m², soit 133 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 239, AH 244, AH 214. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 239 AH 244 AH 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 195 m² existants et construire 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 045 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 133 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 195 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 798 m² 0 m² 195 m² 0 m² 603 m² 798 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09618S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 avril 2019
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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