Permis de construire Logement N° 02B09618S0039

Permis de construire n° 02B09618S0039 à Corte pour 146 m² de logement, route St Pancrace Casamacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 17 février 2019

Dossier PC n° 02B09618S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09618S0039 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route St Pancrace Casamacce.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 301 m², le programme représentait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 862. Sur la même voie, route St Pancrace, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamacce

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 301 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 298 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 298 m² à 444 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 444 m²
Total 298 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 444 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09618S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 février 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route St Pancrace à Corte (20250)

L’autre dossier recensé route St Pancrace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte