Permis de construire Logement N° 02B09617S0011

Permis de construire n° 02B09617S0011 à Corte pour 177 m² de logement, Nuallaccica

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 02B09617S0011

Demandeur

A LEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nuallaccica, le permis de construire n° 02B09617S0011 a été délivré le 14 mars 2017 à Corte (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est A LEIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuallaccica

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LEIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823127618
SIRET
82312761800010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09617S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nuallaccica, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A LEIA et accordée le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09617S0011, déposé en mairie de Corte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte