Permis de construire Logement N° 02B09616S0046

Permis de construire à Corte pour 131 m² de logement - 7 Rue Chiostra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 02B09616S0046

Demandeur

TERRALIA

Cette page présente le permis de construire n° 02B09616S0046, délivré le 18 avril 2017 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 7 Rue Chiostra, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 131 m² 9 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 140 m² 0 m² 131 m² 9 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750873317
SIRET
75087331700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09616S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Chiostra, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09616S0046, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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