Permis de construire Logement N° 02B09616S0025

Permis de construire à Corte pour 1 667 m² de logement - Route Du Calvaire Colombo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 02B09616S0025

Demandeur

L'ARBOREA

Cette page présente le permis de construire n° 02B09616S0025, délivré le 13 décembre 2016 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Du Calvaire Colombo, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARBOREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 8 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 472 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM8 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombo

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 8
Logements collectifs 28
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 4 4 - - 36
- 77,8 % 11,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARBOREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840395529
SIRET
84039552900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09616S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (8 individuels, 28 collectifs), pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Calvaire Colombo, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARBOREA et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09616S0025, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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