Permis de construire Logement N° 02B09615S0026

Permis de construire à Corte pour 1 481 m² de logement - Rn 2196 Pietra Salge

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 02B09615S0026

Demandeur

SCI PERRU

Cette page présente le permis de construire n° 02B09615S0026, délivré le 15 octobre 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 2196 Pietra Salge, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERRU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 12 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 550 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Salge

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 12 - - - - 38
68,4 % 31,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515276467
SIRET
51527646700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09615S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 2196 Pietra Salge, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERRU et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 12 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09615S0026, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corte

Autres types d'autorisations à Corte