Permis de construire n° 02B09615S0012 à Corte pour 29 m² de locaux, Ruelle Pieraggi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 02B09615S0012
Demandeur
SARL LE PETIT MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09615S0012 porte sur un projet situé Ruelle Pieraggi. Le dossier a été déposé par SARL LE PETIT MARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE301. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
| Total | 67 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
| Total locaux | 67 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PETIT MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417552858
- SIRET
- 41755285800017
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09615S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |