Permis de construire Locaux N° 02B09517S0001

Permis de construire à Corscia pour 28 m² de locaux - Pedi A U Santu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 02B09517S0001

Demandeur

MALERSU

Cette page présente le permis de construire n° 02B09517S0001, délivré le 18 juillet 2017 à Corscia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pedi A U Santu, Corscia (20224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALERSU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 934 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Corscia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pedi A U Santu

Territoire administratif

Commune
Corscia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2b095
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALERSU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801781006
SIRET
80178100600011
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Localisation
CHIATRA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09517S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pedi A U Santu, Corscia (20224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALERSU et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09517S0001, instruit par la commune de Corscia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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