Permis de construire Logement N° 02B09323B0029

Permis de construire n° 02B09323B0029 à Corbara pour 83 m² de logement, 5334 Lieu-Dit Chiosella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 02B09323B0029

Demandeur

DOMAINE CHIUSELLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09323B0029 porte sur un projet situé 5334 Lieu-Dit Chiosella. DOMAINE CHIUSELLU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2341, B367, B368. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 416 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2341 B367 B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 233 m²
Total 150 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHIUSELLU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921585774
SIRET
92158577400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09323B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5334 Lieu-Dit Chiosella, à Corbara (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE CHIUSELLU et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09323B0029, déposé en mairie de Corbara.

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