Permis de construire n° 02B09322B0024 à Corbara pour 735 m² de locaux, Rt 30 Lieu-Dit Prato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 02B09322B0024
Demandeur
R.A.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rt 30 Lieu-Dit Prato, le permis de construire n° 02B09322B0024 a été délivré le 27 décembre 2022 à Corbara (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par R.A.F.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1037. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Prato
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.A.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829787332
- SIRET
- 82978733200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORBARA (20256)
Autres dossiers de R.A.F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09322B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |