Permis de construire Logement N° 02B09319B0020

Permis de construire n° 02B09319B0020 à Corbara pour 79 m² de logement, Carbonaja Sottana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 02B09319B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09319B0020 porte sur un projet situé Carbonaja Sottana.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09319B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carbonaja Sottana, à Corbara (20220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09319B0020, déposé en mairie de Corbara.

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