Permis de construire Locaux N° 02B09319B0006

Permis de construire n° 02B09319B0006 à Corbara pour 1 141 m² de locaux, Migliajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 02B09319B0006

Demandeur

DIFFUSION ELECTRIQUE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Migliajo, le permis de construire n° 02B09319B0006 a été délivré le 23 mai 2019 à Corbara (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par DIFFUSION ELECTRIQUE CORSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en commerce et activités de service et 803 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A161, A778. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 567 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A161 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 729 m²
Total 588 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 613 m²
Autres activités 313 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 116 m²
dont Bureaux 23 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 92 m²
dont Entrepôt 290 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 024 m²
Total locaux 588 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFFUSION ELECTRIQUE CORSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496620428
SIRET
49662042800037
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Migliajo, à Corbara (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIFFUSION ELECTRIQUE CORSE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09319B0006, déposé en mairie de Corbara.

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