Permis de construire Logement N° 02B09317B0031

Permis de construire n° 02B09317B0031 à Corbara pour 243 m² de logement, Casaposa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 02B09317B0031

Demandeur

SCI MDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Casaposa, le permis de construire n° 02B09317B0031 a été délivré le 8 novembre 2017 à Corbara (Haute-Corse, Corse). La demande émane de SCI MDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casaposa

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538238932
SIRET
53823893200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09317B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Casaposa, à Corbara (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MDA et accordé le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09317B0031, déposé en mairie de Corbara.

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