Permis de construire Locaux N° 02B09316B0011

Permis de construire n° 02B09316B0011 à Corbara pour 194 m² de locaux, Quartier Catarelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 02B09316B0011

Demandeur

SCI A PIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09316B0011 porte sur un projet situé Quartier Catarelle. Le projet est porté par SCI A PIANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1041, A1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1041 A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Catarelle

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A PIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488833351
SIRET
48883335100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBARA (20256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09316B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Catarelle, à Corbara (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A PIANA et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09316B0011, déposé en mairie de Corbara.

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