Permis de construire n° 02B09315B0003 à Corbara pour 106 m² de logement, Hameau De Pietralta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 02B09315B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09315B0003, délivré le 21 mai 2015 à Corbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Hameau De Pietralta.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D274, D271, D193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 106 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 54 m² | 250 m² |
| Total | 196 m² | 106 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 54 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L LE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09315B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |