Permis de construire Locaux N° 02B09313B0019

Permis de construire n° 02B09313B0019 à Corbara pour 602 m² de locaux, Bordure Rn 197 Fogata

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 02B09313B0019

Demandeur

SCI ROSSI A ET M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09313B0019 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé Bordure Rn 197 Fogata. Le projet est porté par SCI ROSSI A ET M.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 602 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C98, C99, C104. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C98 C99 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fogata

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 275 m² 602 m² 0 m² 566 m² 0 m² 36 m² 1 311 m²
Total 1 375 m² 602 m² 0 m² 566 m² 0 m² 36 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 275 m² 602 m² 0 m² 566 m² 0 m² 36 m² 1 311 m²
dont Hôtels 709 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 311 m²
Total locaux 1 275 m² 602 m² 0 m² 566 m² 0 m² 36 m² 1 311 m²

Ce dossier crée 602 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSSI A ET M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345195788
SIRET
34519578800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09313B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bordure Rn 197 Fogata, à Corbara (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROSSI A ET M ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09313B0019, déposé en mairie de Corbara.

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