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Permis de construire Locaux N° 02B09313B0019

Permis de construire à Corbara pour 1 204 m² de locaux - Bordure Rn 197 Fogata

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordure Rn 197 Fogata, Corbara (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSSI A ET M et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09313B0019, instruit par la commune de Corbara.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 02B09313B0019

Demandeur

SCI ROSSI A ET M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B09313B0019, délivré le 28 mars 2014 à Corbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bordure Rn 197 Fogata, Corbara (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSSI A ET M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 602 m² en hébergement hôtelier, 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C98, C99, C104.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C98 C99 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fogata

Territoires administratifs

Commune: Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2b093
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	1 984 m²	1 204 m²	566 m²	638 m²	2 622 m²
Total	2 084 m²	1 204 m²	566 m²	638 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	709 m²	602 m²	0 m²	602 m²	1 311 m²
Commerce et services	1 275 m²	602 m²	566 m²	36 m²	1 311 m²
Total locaux	1 984 m²	1 204 m²	566 m²	638 m²	2 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSSI A ET M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345195788
SIRET: 34519578800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09313B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordure Rn 197 Fogata, Corbara (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSSI A ET M et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09313B0019, instruit par la commune de Corbara.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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