Permis de construire Logement N° 02B09312N0039

Permis de construire n° 02B09312N0039 à Corbara pour 345 m² de logement, Pioggiolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 30 janvier 2013

Dossier PC n° 02B09312N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09312N0039 porte sur un projet situé Pioggiolo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1833. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 456 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbara

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioggiolo

Territoires administratifs

Commune
Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09312N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 janvier 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pioggiolo, à Corbara (20220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09312N0039, déposé en mairie de Corbara.

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