Permis de construire n° 02B08717H0017 à Cervione pour 695 m² de logement, Canalasco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 18 octobre 2017
Dossier PC n° 02B08717H0017
Demandeur
BELLA'COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B08717H0017, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2017 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canalasco. Le demandeur déclaré est BELLA'COM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B774, B778. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canalasco
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 695 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 580 m² | 695 m² |
| Total | 115 m² | 695 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 580 m² | 695 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA'COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429103732
- SIRET
- 42910373200021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BASTIA (20090)
Autres dossiers de BELLA'COM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08717H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |